Le 02/04/2024 par Joël RAYNAUD - SAS GESTPE 38 - Partagé par Losange Conseils le 02/04/2024

Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !

Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d'acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu'en soient la cause et la durée.

Des arrêts de travail qui donnent droit à des congés payés

Durant leurs arrêts de travail, et ce quelle qu'en soit la durée, les salariés pourraient acquérir :
- 2 jours ouvrables de congés payés par mois, en cas d'accident ou de maladie d'origine non professionnelle (soit au maximum 4 semaines pour un salarié absent un an) ;
- 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (soit au maximum 5 semaines pour un salarié absent un an)...

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