Votre conseiller : Nathalie DUPONT-FRANKLIN
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Le 24/06/2025 par DionySols - Partagé par Losange Conseils le 02/07/2025
Réseaux, clauses, indépendance : démêlons le vrai du faux. Beaucoup de conseillers ou chefs d'entreprise hésitent à rejoindre une nouvelle communauté par crainte de " ne pas avoir le droit ". Pourtant, même si vous avez signé un contrat avec un réseau, votre statut d'indépendant vous confère des droits fondamentaux. La liberté d'exercer sa profession, de choisir ses outils, ses partenaires ou ses méthodes n'est pas une option : c'est un principe de droit. Cet article vous explique pourquoi, en toute légalité, vous pouvez rejoindre monconseillerTPE - DionySols, même si un autre réseau vous l'interdit par écrit.
Être indépendant, c'est d'abord une liberté reconnue par la loi
Un indépendant n'est pas un salarié. Il ne subit aucun lien de subordination juridique. Il choisit ses clients, ses outils, ses partenaires. C'est la base même du droit commercial et du statut de travailleur non salarié.
Même si vous avez signé un contrat " intuitu personae " avec un réseau, vous restez maître de vos choix professionnels. Ce contrat ne peut pas restreindre abusivement votre liberté d'exercer, sauf à devenir illégal.
Les clauses qui interdisent d'autres outils ou d'autres communautés sont souvent abusives
Il n'est pas rare de lire dans certains contrats :
" Le membre s'interdit d'utiliser tout outil extérieur ou de rejoindre un autre réseau. "
Ces clauses sont :
- très souvent contraires au Code civil (art. 1171 : clause créant un déséquilibre significatif),
- susceptibles d'être nulles pour abus de droit ou restriction disproportionnée,
- sans valeur juridique, sauf preuve que cela est strictement nécessaire à l'exécution du contrat (ce qui est rare).
Autrement dit : vous avez tout à fait le droit de rejoindre une autre structure ou d'utiliser d'autres outils si cela ne nuit pas concrètement au réseau initial.
Aucun réseau ne peut vous interdire d'exercer votre métier
Même si certains réseaux souhaitent verrouiller leurs adhérents, nul ne peut vous interdire d'exercer votre activité de conseiller en pilotage et gestion des TPE/PME, tant que vous respectez :
- la non-dévalorisation publique de la marque,
- l'absence de démarchage actif des clients du réseau,
- les règles de confidentialité.
Cela n'interdit en rien :
- de rejoindre une communauté comme monconseillerTPE - DionySols,
- d'utiliser une méthode de travail complémentaire,
- ou de proposer des prestations différentes, tant qu'elles sont transparentes et éthiques.
Pourquoi monconseillerTPE - DionySols est compatible avec toutes les situations
Notre communauté n'est pas une franchise, ni un réseau fermé. Elle ne vous demande pas d'exclusivité, ni de couper vos ponts avec d'anciens ou actuels partenaires.
Elle vous permet :
- de mutualiser des outils puissants (dont DionySols Pilotage et Gestion),
- de rester totalement autonome sur vos clients,
- de ne jamais payer de royalties ni d'abonnement récurrent sur votre chiffre d'affaires,
- et surtout : de rester libre de travailler avec qui vous voulez.
Vous restez propriétaire de votre entreprise, de votre image, de votre stratégie, de vos clients.
Ce que dit le droit si votre réseau vous menace
Si un réseau tente de vous empêcher de :
- rejoindre une autre communauté,
- utiliser un autre outil,
- développer une activité connexe,
... vous êtes en droit de :
- contester ces clauses comme abusives,
- invoquer votre liberté d'entreprendre (principes constitutionnels et commerciaux),
- vous rapprocher d'un avocat si la pression devient juridique.
À ce jour, aucune condamnation n'a jamais été prononcée contre un indépendant ayant rejoint une structure comme la nôtre. Et pour cause : vous en avez parfaitement le droit.
Un conseiller qui réussit, c'est aussi bénéfique pour son réseau d'origine
Il est important de rappeler que la réussite d'un conseiller indépendant n'est jamais une menace pour son réseau d'origine... bien au contraire.
Lorsqu'un professionnel développe son chiffre d'affaires, fidélise ses clients, affine sa méthode, et gagne en expertise, il renforce aussi son image, sa légitimité, et donc celle de tous ceux qui l'ont un jour formé ou accompagné.
Même s'il utilise des outils différents, même s'il choisit de rejoindre une autre communauté, il reste un professionnel engagé, formé et structuré. Cela ne devrait pas être vu comme une trahison, mais comme une évolution naturelle d'un parcours indépendant.
La métaphore du harpiste : plusieurs cordes à son arc
Un bon conseiller, c'est comme un harpiste : plus il a de cordes à son arc, plus il peut jouer juste.
Refuser à un professionnel d'élargir ses outils, c'est comme lui demander de jouer sur une harpe avec deux cordes seulement.
L'objectif d'un réseau ne devrait jamais être de verrouiller un parcours, mais de valoriser toutes les réussites, même si elles empruntent des chemins différents.
Dans cet esprit, rejoindre monconseillerTPE - DionySols n'est pas un acte de rupture, mais une corde de plus à son arc. Une façon de jouer plus juste, d'aller plus loin - en toute liberté.
Votre liberté professionnelle est inaliénable
Un contrat, aussi bien rédigé soit-il, ne peut vous enfermer dans un modèle unique si vous êtes indépendant. Rejoindre monconseillerTPE - DionySols n'est pas une rupture : c'est une continuité de votre développement, dans un cadre transparent, éthique et respectueux de vos engagements existants.
La loi vous protège. Votre liberté est la norme. Votre avenir vous appartient.
Pour vous servir...
Joël Raynaud, éditeur et concepteur de DionySols Pilotage et Gestion - Imaginé, conçu et réalisé à Voiron (38500) - Fondateur de la communauté monconseillerTPE - Conseiller expert en pilotage et gestion des TPE.